FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8090  de  M.   Pernin Paul ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  131
Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  979
Rubrique :  Domaine public et prive
Tête d'analyse :  Batiments publics
Analyse :  Interdiction d'introduire dans les ouvrages publics toute matiere susceptible de presenter un danger pour les ouvrages d'evacuation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O