FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8092  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  131
Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1854
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Dispense de service actif
Analyse :  Jeunes chefs d'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O