FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8094
de
M.
Mayoud Alain
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
131
Réponse publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1703
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe professionnelle
Analyse :
Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O