FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8095  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  131
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5240
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Mesures prevues en cas de creation d'emplois; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O