FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 809  de  M.   Branger Jean-Guy ( Non-Inscrit - Charente-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  15/12/1983  page :  6487
Réponse publiée au JO le :  15/12/1983  page :  6487
Rubrique :  Ordre public
Tête d'analyse :  Attentats: Val de Marne
Analyse :  Orly; attentat armenien; indemnisation des victimes
DEBAT :
NI 7 REP_PUB Poitou-Charentes O