FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2335
Réponse publiée au JO le :
22/02/1982
page :
761
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Securite
Analyse :
Cycles; casque; port obligatoire; dispense
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O