FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8102
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
132
Réponse publiée au JO le :
15/03/1982
page :
1056
Rubrique :
Femmes
Tête d'analyse :
Conge de maternite
Analyse :
Femmes d'exploitants agricoles; duree
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O