FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 810  de  Mme   Provost Éliane ( Socialiste - Calvados ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/05/1985  page :  550
Réponse publiée au JO le :  04/05/1985  page :  559
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emplois reserves
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O