FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8115  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  133
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  856
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Elections municipales
Analyse :  Elections municipales anticipees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O