FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8116  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  133
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  903
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance de la construction
Analyse :  Loi no 78-12 du 4 janvier 1978; application; entreprises artisanales; police unique par chantier; batiment et travaux publics; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O