7ème législature

Question N° : 8117	de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  133
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2349
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Aides familiaux agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Auvergne O