FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8119  de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  133
Réponse publiée au JO le :  29/03/1982  page :  1247
Rubrique :  Formation professionnelle et promotion sociale
Tête d'analyse :  Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Analyse :  Mention sur la declaration annuelle de salaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O