7ème législature

Question N° : 811	de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2434
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1981  page :  2797
Rubrique :	Transports routiers
Tête d'analyse :	Transports scolaires
Analyse :	Ouverture au public; transporteurs; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Alsace O