FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8120  de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  133
Réponse publiée au JO le :  10/05/1982  page :  1936
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Deductions
Analyse :  Coiffeurs; poste de radio ou chaine haute fidelite installes a l'intention de la clientele
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O