FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8126
de
M.
Santa-Cruz Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Jura
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
134
Réponse publiée au JO le :
08/03/1982
page :
935
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Calamites agricoles: Jura
Analyse :
Campagnols; degats; indemnisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O