FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 812  de  M.   Chenard Alain ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/12/1983  page :  6901
Réponse publiée au JO le :  22/12/1983  page :  6901
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Politique de l'education
Analyse :  Negociations entre le Gouvernement et les differents partenaires de l'enseignement prive et de l'enseignement public
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O