FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 812  de  M.   de Caumont Robert ( Socialiste - Hautes-Alpes ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  03/05/1985  page :  550
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Aides de l'Etat; zones de montagne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 TE Provence-Alpes-Côte-d'Azur N