FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8139  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  136
Réponse publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1741
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Manifestations sportives; service d'ordre; concours des forces de police; prise en charge par l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O