FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
813
de
M.
Vennin Bruno
(
Socialiste
-
Loire
)
QG
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
22/12/1983
page :
6902
Réponse publiée au JO le :
22/12/1983
page :
6902
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Chomage partiel
Analyse :
Chomage partiel total; reglementation
DEBAT :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O