FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8144
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
sécurité sociale
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
136
Réponse publiée au JO le :
01/03/1982
page :
878
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Alsace Lorraine; calcul des pensions
Analyse :
Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace-Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O