FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 814  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  08/05/1985  page :  624
Rubrique :  Jeux et paris
Tête d'analyse :  Paris mutuels
Analyse :  Pari mutuel urbain; malversations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Lorraine N