7ème législature

Question N° : 8150	de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  137
	Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1882
Rubrique :	Associations et mouvements
Tête d'analyse :	Moyens financiers
Analyse :	Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O