FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8152
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
137
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Automobiles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Alsace
N