FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8155  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  137
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3719
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :  Federation francaise de voile; securite des activites nautiques; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O