FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 815  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  08/05/1985  page :  624
Rubrique :  Chasse et peche
Tête d'analyse :  Office national de la chasse et de la protection de la nature: Moselle
Analyse :  Metz; decentralisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Lorraine N