FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8161  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  137
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  904
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat: Bretagne
Analyse :  Financement; subventions du fonds d'amenagement urbain; conditions d'attribution; zones rurales; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O