7ème législature

Question N° : 8168	de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  138
	Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1854
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Dispense de service actif
Analyse :	Jeunes creant leur entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O