FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8182  de  M.   Chapuis Robert ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  139
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3686
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Franchise postale; correspondance entre les travailleurs salaries et les organismes sociaux autres que les caisses de securite sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O