7ème législature

Question N° : 8184	de  M.   Chaubard Albert ( Socialiste - Allier )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  140
	Réponse publiée au JO le :  12/04/1982  page :  1510
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Analyse :	Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O