7ème législature

Question N° : 8194	de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	relations extérieures
Ministère attributaire :	relations extérieures
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  141
Rubrique :	Francais
Tête d'analyse :	Francais de l'etranger
Analyse :	Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N