FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8196
de
M.
Faugaret Alain
(
Socialiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
141
Réponse publiée au JO le :
08/03/1982
page :
990
Rubrique :
Armes et munitions
Tête d'analyse :
Reglementation de la detention et de la vente
Analyse :
Armes de quatrieme categorie; autorisation prefectorale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O