FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
819
de
M.
Maisonnat Louis
(
Communiste
-
Isère
)
QG
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
22/12/1983
page :
6907
Réponse publiée au JO le :
22/12/1983
page :
6907
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Attitude des municipalites nouvellement elues vis a vis du personnel
DEBAT :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O