FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8212
de
M.
Queyranne Jean-Jack
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
143
Réponse publiée au JO le :
19/04/1982
page :
1612
Rubrique :
Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :
Capital deces
Analyse :
Fonctionnaires et agents publics; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O