FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8213  de  M.   Ravassard Noël ( Socialiste - Ain ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  143
Réponse publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1769
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou descendants; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O