FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 821  de  M.   Couve de Murville Maurice ( Rassemblement pour la République - Paris ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  22/12/1983  page :  6908
Réponse publiée au JO le :  22/12/1983  page :  6908
Rubrique :  Gouvernement
Tête d'analyse :  Structures gouvernementales
Analyse :  Repartition des competences en matiere d'affaires europeennes
DEBAT :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O