FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8225  de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  144
Rubrique :  Travail: ministere
Tête d'analyse :  Services exterieurs: Nord
Analyse :  Lille; direction departementale du travail et de l'emploi; auxiliaires, contractuels et vacataires; remunerations; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N