FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8239
de
M.
Jarosz Jean
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
146
Réponse publiée au JO le :
15/03/1982
page :
1091
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Conducteurs de travaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O