7ème législature

Question N° : 8242	de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  146
	Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2368
Rubrique :	Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :	Amenagement et protection
Analyse :	Classement comme bien national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O