7ème législature

Question N° : 8243	de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  146
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3686
Rubrique :	Femmes
Tête d'analyse :	Conge de maternite
Analyse :	Duree
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O