FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 824  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  06/04/1984  page :  1162
Réponse publiée au JO le :  06/04/1984  page :  1162
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Attitude du gouvernement
DEBAT :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O