7ème législature

Question N° : 8256	de  M.   Vial-Massat Théo ( Communiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  147
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  856
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Conseillers municipaux
Analyse :	Autorisations d'absence
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O