FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8266
de
M.
Besson Louis
(
Socialiste
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
148
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
30
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Assistance d'une tierce personne
Analyse :
Conditions d'attribution; handicapes orphelins d'un parent
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O