FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8268  de  M.   Bockel Jean-Marie ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  149
Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  948
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O