FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8269
de
M.
Bockel Jean-Marie
(
Socialiste
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
149
Réponse publiée au JO le :
01/03/1982
page :
857
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Alsace
O