FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8270  de  M.   Bockel Jean-Marie ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  149
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Alsace N