FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8270
de
M.
Bockel Jean-Marie
(
Socialiste
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
149
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Alsace
N