7ème législature

Question N° : 8275	de  M.   Duroure Roger ( Socialiste - Landes )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  149
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2273
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Commercants et artisans; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O