7ème législature

Question N° : 8278	de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  149
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  857
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics
Analyse :	Presidents de syndicats de communes, de districts, de syndicats intercommunaux a vocation multiple; affiliation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O