FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8279
de
M.
Florian Roland
(
Socialiste
-
Oise
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
150
Réponse publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1893
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :
Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O