FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8279  de  M.   Florian Roland ( Socialiste - Oise ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  150
Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1893
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O