FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8283  de  M.   Gabarrou Jean-Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Question retirée  le : 22/05/1985  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  150
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de protheses dentaires; remboursement; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FM Midi-Pyrénées N