FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8287
de
M.
Houteer Gérard
(
Socialiste
-
Haute-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
18/01/1982
page :
150
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2943
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Employes
Analyse :
Conditions de travail; travail a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O